Administration
Taxes municipales

Taxation

Le taux de taxe municipale est voté annuellement par le conseil municipal en fonction du budget et de la valeur foncière des propriétés.

Les valeurs foncières des propriétés (bâtiments et terrains) sont établies aux trois ans par le service d'évaluation de la MRC Brome-Missisquoi.

Toute demande de révision à l'égard du rôle d'évaluation foncière doit être déposée à la MRC Brome-Missisquoi.

Déposer une demande de révision

Versements

Les taxes municipales doivent être payées en un versement unique. Toutefois, lorsque dans un compte le total est égal ou supérieur à 300 $, elles peuvent être payées, au choix du débiteur, en un versement unique ou en quatre versements égaux. Les dispositions de l'article 252, alinéa 2, de la Loi sur la Fiscalité municipale, s'appliquent (source: Règlement 467-2024-1).

Les dates d'échéances des 4 versements pour 2025 sont:

• 5 mars 2025
• 6 mai 2025
• 3 juillet 2025
• 2 septembre 2025

Pour savoir quel montant acquitter à chaque versement, référez-vous aux coupons au bas de votre compte de taxes municipales.

Modes de paiement acceptés : 

• Via votre institution bancaire : pour les propriétaires de plusieurs matricules, il  sera nécessaire de faire un paiement unique pour chaque matricule 
• Chèques (ou chèques postdatés) : Par la poste prévoir le délai postal; le chèque sera encaissé à sa date de réception, peu importe la date inscrite sur ce dernier
• Interac à l'hôtel de ville : voir les heures d'ouverture

Les paiements par carte de crédit ou argent comptant ne sont pas acceptés.

Pour toute question concernant votre compte de taxes, communiquez avec nous.

Règlement 467-2024-1 TAXATION 2025

Article 9 - EXIGIBILITÉ DE PAIEMENT (Règlement 467-2024-1)
Le Conseil décrète que lorsqu'un versement n'est pas fait à son échéance, seul le montant du versement est alors exigible et porte intérêt à raison de 15 % par année. Ce taux s'applique également à toutes les créances impayées à la date de l'expiration du délai prévu portant sur tout paiement.

Article 11 - FRAIS D'ADMINISTRATION (Règlement 467-2024-1)
Des frais d'administration de 40,00 $ sont exigés pour tout chèque ou ordre de paiement remis à la Municipalité dont le paiement est refusé par l'institution financière ainsi que pour les paiements en ligne avec un numéro de matricule erroné.