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Avis publics
2026
13 octobre 2026
Avis de promulgation règlement 490-2026 sur la rémunération en temps d'élections
Avis public du résultat de l'élection - élections partielles 2026
22 septembre 2026
Annonce de candidature - Élections municipales partielles 2026
16 septembre 2026
Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Bolton-Ouest 2027-2028-2029
Adoption du règlement 490-2026 sur la rémunération du personnel électoral 2026
Avis de promulgation du règlement 488-2026 concernant les UHA modifiant 264-2008 sur le Zonage
10 septembre 2026
Avis public d'élection
4 septembre 2026
Avis de promulgation - règlement 485-2026-4 modifiant construction 266-2008
Avis de promulgation - règlement 486-2026 sur lots dérogatoires modifiant zonage 264-2008
Adoption règlement 488-2026 concernant UHA modifiant zonage 264-2008
Avis de promulgation - règlement 487-2026 sur bains à remous modifiant zonage 264-2008
Assemblée publique de consultation - projet de règlement 488-2026 concernant UHA
25 août 2026
Séance extraordinaire - 28 août 2026
10 juillet 2026
Adoption règlement 485-2026 modifiant règlement sur la construction 266-2008
9 juillet 2026
Assemblée publique de consultation - projet de règlement 481-2026 matières résiduelles
Assemblée publique de consultation - projet de règlement 485-2026 sur la construction
Adoption du règlement 486-2026 modifiant règlement sur le zonage 264-2008
Assemblée publique de consultation - règlement 486-2026 modifiant règlement sur le zonage 266-2008
Adoption du règlement 481-2026 concernant le contrôle et la gestion des matières résiduelles
Changement date de séance ordinaire - octobre 2026
8 juillet 2026
Avis promulgation règlement 484-2026
7 juillet 2026
Séance ordinaire - Demande de démolition 2026-06-0072
16 juin 2026
Demande de dérogation mineure 2606-005 - 4 chemin Island
11 juin 2026
Adoption du règlement 484-2026 modifiant le règlement sur le lotissement 265-2008
9 juin 2026
Avis promulgation règlement 482-2026 relatif au traitement des élus
19 mai 2026
Adoption du règlement 482-2026 relatif au traitement des élus
Démolition - 57 chemin Mountain
12 mai 2026
Avis promulgation règlement 483-2026 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus.es municipaux
22 avril 2026
AVIS PUBLIC - VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L'IMPÔT FONCIER EN VERTU DES ARTICLES 1022 ET SUIVANTS DU CODE MUNICIPAL
15 avril 2026
Avis promulgation règlement 478-2025 relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments
8 avril 2026
Demande de dérogation mineure 2603-004
10 mars 2026
Adoption du règlement 478-2025 relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments
17 février 2026
Demande de dérogation mineure 2602-003
Demande de dérogation mineure 2602-002
Assemblée publique de consultation projet de règlement 478-2025
Adoption du règlement 475-2025 modifiant le règlement sur le zonage 264-2008
29 janvier 2026
Avis public MRC - Assemblée publique concernant le projet de règlement 03-0925 modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC Brome-Missisquoi
23 janvier 2026
Règlement modifiant règlement encadrant la démolition d'immeuble 472-2025 - entrée en vigueur
Règlement sur les permis et certificats 473-2025 -entrée en vigueur
Règlement établissant la taxation pour 2026 477-2026 - entrée en vigueur
Règlement sur la circulation et le stationnement RM330-2025 - entrée en vigueur
Règlement RM220-2025 sur le colportage - entrée en vigueur
20 janvier 2026
Demande de PIIA # 2512-014
19 janvier 2026
Avis public - séance extraordinaire adoption du Budget 2026 et PTI 2026-2027-2028
2025
5 décembre 2025
Report de la séance du Budget 2026
3 décembre 2025
Règlement 475-2025 - Demande de participation à un référendum
18 novembre 2025
Assemblée publique de consultation - premier projet de règlement 475-2025
Calendrier des séances du conseil 2026
11 novembre 2025
Démolition 395 chemin Brill
10 novembre 2025
Résultat de l'élection
14 octobre 2025
Séance extraordinaire le 15 octobre 2025
10 octobre 2025
Correction à l'avis public de révision de la liste électorale publié le 7 octobre 2025
7 octobre 2025
Avis public aux propriétaires d'un immeuble ainsi qu'aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise
Avis public de révision de la liste électorale
Avis public du scrutin
16 septembre 2025
Séance extraordinaire du conseil le 2025-09-17
11 septembre 2025
Rôle triennal évaluation foncière 2024-2025-2026
Élection 2025
Modification calendrier séances ordinaires 2025
10 septembre 2025
Avis public - démolition 271 chemin Spicer
Avis public - démolition 7 chemin Paramount
22 août 2025
Avis public - séance publique du comité de démolition
5 août 2025
Avis public entrée en vigueur du règlement 471-2025
27 juin 2025
AVIS PUBLIC Demande de plan d'implantation architectural # 2506-009
AVIS PUBLIC Plan d'implantation et d'intégration architectural # 2506-004
AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure # 2506-010
AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure # 2506-007
AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure # 2506-008
23 mai 2025
Avis public adoption du règlement d'emprunt numéro 470 2025
Avis public séance extraordinaire 26 mai
21 mai 2025
Avis public - avis de promulgation 468 2024 1
16 mai 2025
Avis public - Plan d'implantation et d'intégration architectural # 2504-003
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