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Environnement
Pesticides et engrais

  • Utilisations interdites

    Sauf dans le cas des exceptions autorisées mentionnées, aucune application extérieure de pesticides n’est permise sur le territoire assujetti. Aucune application d’engrais sur les pelouses n’est permise sur le territoire assujetti.
  • Utilisations autorisées sans l'obtention d'un permis

    Les utilisations suivantes sont autorisées sans l’obtention d’un permis auprès de la Municipalité:

    • Les pesticides à faible impact, les amendements du sol et le compost domestique;
    • Les travaux suivants effectués à l’intérieur ou sur un bâtiment; l’application d’insectifuges, de raticides et boîtes d’appâts scellées d’usage domestique pour éliminer les fourmis;
    • Les colliers insecticides pour animaux;
    • L’application de pesticides dans les emprises ferroviaires et de transport d’énergie pour des motifs de sécurité seulement;
    • Dans les piscines publiques ou privées ou dans les bassins artificiels en vase clos.
  • Utilisations autorisées suite à l'obtention d'un permis

    L'utilisation d’engrais et des pesticides suivants sont autorisés seulement avec l’obtention d’un permis auprès de la Municipalité:

    • Pour les exploitations horticoles;
    • Dans des cas d’infestation majeure mettant en péril la santé et la survie des végétaux;
    • Pour contrôler ou enrayer les plantes qui constituent un danger pour les humains qui y sont allergiques;
    • Pour contrôler ou enrayer la présence d’animaux qui constituent un danger pour les humains;
    • Pour l’application d’engrais sur les pelouses.

Objectifs

Dans le but de protéger la qualité de notre eau, notre végétation et notre environnement, la Municipalité a pris la décision de réglementer l'épandage d'engrais sur les pelouses ainsi que l'usage de pesticides.

À noter que l'épandage d'engrais mentionnés dans cette réglementation ne s'applique pas aux agriculteurs déjà réglementés par le MAPAQ. Notez qu'il est nécessaire de consulter le règlement ou l'officier municipal en environnement pour obtenir l'ensemble de l'information s'appliquant à votre cas.

Interdictions, autorisations et amendes

Le tableau ci-dessous illustre l'ensemble des utilisations interdites, autorisées et nécessitant un permis. Advenant le non respect de la règlementation, des amendes allant jusqu'à 2000$ pour un citoyen et 4000$ pour un entrepreneur sont prévues dans le règlement.

Règlement 337-2015 - Pesticides.