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Je sécurise ma piscine, c'est ma responsabilité

Émilie Heymans, porte-parole de la campagne Cet été, je sécurise ma piscine

Piscine résidentielle et spa pouvant contenir plus de 2000L

Depuis 2010 le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles adopté par le gouvernement provincial, établit les normes visant à sécuriser les piscines ayant une profondeur de plus de 60 centimètres d'eau et des spas pouvant contenir plus de 2000L d'eau. Il relève de la Municipalité de faire appliquer ce règlement.

Les propriétaires d'installations antérieures à l'adoption du règlement provincial, et qui bénéficiaient d'un délai, ont jusqu'au 30 septembre 2025 pour s'y conformer.

Consulter le guide d'application du règlement

DOCUMENT-SYNTHÈSE RÉSUMANT LES NORMES DU RÈGLEMENT À L'INTENTION DES CITOYENNES ET DES CITOYENS

Afin de guider les citoyens dans leurs projets, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) met à disposition différents formulaires d'autoévaluation qui permettent d'assurer la conformité des installations visées:

Formulaire d'évaluation - Piscine creusée (PDF 442 Ko)

Formulaire d'évaluation - Piscine semi-creusée (PDF 462 Ko)

Formulaire d'évaluation - Piscine hors terre avec paroi de 1,2 m ou plus de hauteur (PDF 595 Ko)

Formulaire d'évaluation - Piscine démontable avec paroi de 1,4 m ou plus de hauteur (PDF 324 Ko)

Formulaire d'évaluation - Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 m de hauteur (PDF 406 Ko)

Formulaire d'évaluation - Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 m de hauteur (PDF 459 Ko)