Municipal life
Regulations, by-laws and policies

Comité consultatif en urbanisme

• Règlement 366 2020 Code d'éthique et de déontologie des membres du CCU
  
• Règlement 391 2023 concernant le comité consultatif en urbanisme
  

Construction

• Règlement construction 266-2008
  
• Règlement sur les conditions d'émission du permis de construction 326- 2008
  

Démolition

• Règlement encadrant la démolition d'immeubles 393-2023
  

Dérogation mineures

• Règlement dérogation mineures 268
  

Lotissement

• Règlement sur le lotissement 265-2008
  

Permis et certificats

• Règlement sur les permis et certificats 395-2023
  

PIIA

• Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) 359-2019
  

Traffic and parking

• By-Law RM 330-2012 concernant la circulation et le stationnement
  

Travaux municipaux

• Règlement entente travaux municipaux 360-2019
  

Urban planning

• Règlement relatif au plan d'urbanisme numéro 271-2008
  

Usages conditionnels

• Règlement sur les usages conditionnels 349 2018
  

Zonage

• Règlement Zonage 264-2008
  
• Règlement Zonage 264-2008 Annexe A - Terminologie
  
• Règlement Zonage 264-2008 Annexe B - Plan de zonage
  
• Règlement Zonage 264-2008 Annexe C - Grille des usages et des normes
  

• By-law 470-2025 Decreeing the Repair of Culvert Number 5038 on Glen Road and Authorizing a Loan
  

Animaux

• Règlement concernant le contrôle et la garde responsable des animaux 464-2024
  

Chemins privés

• Règlement établissant la procédure d'acquisition de chemins prives 392-2023
  

Code d'éthique

• Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux 384-2022
  
• Règlement sur le code d'éthique des employés 462-2024
  

Délégation

• Règlement concernant la délégation 390-2023
  

Elections and referendums

• Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendum municipaux 471-2025 (PROJET)
  

Élus municipaux

• Règlement traitement des élus municipaux 388-2022
  

Emprunt

• Règlement emprunt remise en état du chemin Paramount 386-2022
  

Fonds de roulement

• Règlement fonds de roulement 396-2023
  
• Règlement sur le fonds de roulement 469-2024
  

Gestion contractuelle

• Règlement sur la gestion contractuelle 468-2024-1
  

Limites de vitesses

• Règlement sur les limites de vitesse 463-2024
  

Matières résiduelles

• Reglement sur les matières résiduelles 317-2016
  

Paix, ordre et nuisances

• Règlement sur la paix, l'ordre et les nuisances RM-460-2023
  

Pesticides en engrais

• Règlement sur l'usage des pesticides et des engrais 337-2015
  

Prévention des incendies

• Règlement sur la prévention des incendies 465-2024
  

Séances du conseil

• Règlement sur la régie interne des séances du conseil 466-2024
  

Taxation

• Règlement concernant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centre d'urgence 911 - 394-2023 test 123
  
• Règlement sur la taxation 2025 467-2024-1
  
• Règlement sur le droit de transfert de tout immeuble sur son territoire 461-2024-1
  

• Politique d'occupation de la voie publique 2023-06-05
  
• Politique de confidentialité 2023-09-01
  

• Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens
  
• Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables
  
• Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens
  
• Règlement sur l'autorisation d'aliénation ou d'utilisation d'un lot sans l'autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
  
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
  
• Règlement sur le prélèvements des eaux et leur protection (puits)
  
• Règlement sur les carrières et sablières
  
• Règlement sur les déclarations requises en vertu de la Loi, l'implantation de bâtiments sommaires et de panneaux publicitaires, l'agrandissement d'emplacements résidentiels et le démembrement de propriétés qui peuvent être effectués sans autorisation