En vertu de l'article 46 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, un accusé réception vous sera acheminé une fois votre demande reçue. La Municipalité se doit de répondre à la demande dans un délai de 20 jours civils. Ce délai peut se voir prolongé jusqu'à 30 jours civils sous certaines conditions.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Internet de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Léa Laplante
Directrice générale et greffière-trésorière
9 chemin Town Hall
Bolton-Ouest (Québec) J0E 2T0
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Pour être informé de toutes urgences ou informations importantes concernant la Municipalité.
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