À chaque fois que vous désirez faire un feu à ciel ouvert (feu de camp, brûlage de branches, etc.), vous devez obtenir un permis auprès du Service d’incendie de Lac-Brome, et ce, peu importe la saison.
*Les demandes doivent être déposées 48 heures ouvrables à l'avance et en semaine
Tout propriétaire de chien(s) sur le territoire de la Municipalité doit obtenir une médaille par animal auprès de la SPA des Cantons.
Un permis de construction est requis lorsque votre projet concerne la construction, la transformation, l’agrandissement ou la reconstruction :
Pour déposer une demande de permis, vous devez compléter le formulaire d’application et soumettre tous les documents et informations requis et essentiels à la bonne compréhension de votre projet.
Il est fortement conseillé de remettre votre demande de permis au moins 30 jours ouvrables avant le début des travaux.
Le permis de lotissement est nécessaire, sauf exceptions, lorsqu’une opération cadastrale est effectuée sur votre propriété (subdivision du terrain; fusion de deux lots; etc.).
Lorsque votre projet n’est pas conforme à une disposition du Règlement sur le zonage numéro 264-2008 ou du Règlement sur le lotissement numéro 265-2008, il est possible, de déposer une demande de dérogation mineure. Les renseignements importants à retenir concernant ce processus sont présentés à la première page du formulaire. Vous pouvez également consulter la page Dérogation mineure.
*À noter que le délai de traitement d’une demande de dérogation mineure est de 6 à 8 semaines en moyenne.
Pour une demande d’usage conditionnel concernant les résidences de tourisme (location à court terme de moins de 31 jours avec service d’auto-cuisine), veuillez remplir le formulaire à cet effet.
*À noter que le délai de traitement d’une demande d’usage conditionnel est de 6 à 8 semaines en moyenne.
Si votre projet requiert une autorisation en vertu du Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, vous devrez déposer une demande en ce sens, en remplissant le formulaire suivant:
*À noter que le délai de traitement d’une demande de PIIA est de 6 à 8 semaines en moyenne.
Si vous êtes en désaccord avec l’évaluation foncière de votre propriété, vous pouvez demander une révision du rôle d’évaluation. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire suivant.
Tarification pour les demandes de révision
*Pour toutes questions relatives à l’évaluation municipale d’une propriété, veuillez contacter le Service d’évaluation de la MRC Brome-Missisquoi au 450-266-4900 ou evaluation@mrcbm.qc.ca
Vous trouverez sur cette page les formulaires de demandes à remplir en fonction du projet que vous désirez réaliser.
Pour toute question, nous joindre.
Les formulaires remplis peuvent être acheminés directement à inspection@bolton-ouest.ca. Le traitement de la demande peut prendre jusqu'à 30 jours ouvrables. Afin d'éviter les délais, il est fortement recommandé de remettre votre demande le plus tôt possible.
Vous prévoyez des travaux et ne savez pas si vous avez besoin d'un permis? N'hésitez pas à contacter notre officier municipal qui pourra vous guider. Nous joindre.
Pour être informé de toutes urgences ou informations importantes concernant la Municipalité.
9, chemin Town Hall
Bolton-Ouest (Québec) J0E 2T0
Téléphone : 450‑242‑2704
Télécopieur : 450‑242‑2705
Courriel : reception@bolton-ouest.ca
